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Conditions generals de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et d'articles conclue sur le présent Site Internet Game One Shop, propriété exclusive de Sunset International B.V.

Nos conditions générales sont reprises ci-après. Elles sont toujours applicables lorsque vous utilisez ou passez commande via notre site web et contiennent des informations importantes pour vous, en tant qu’acheteur. Par conséquent, lisez attentivement les conditions générales. En outre, nous vous conseillons de sauvegarder ou d’imprimer lesdites conditions, de sorte à ce que vous puissiez les relire à un moment ultérieur.

Définitions

1. Sunset International BV : domiciliée à Uitgeest (Pays-Bas) et inscrite auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 35025916 agissant sous le nom Sunset International BV.
2. Site web: le site web de Game One Shop, à consulter via http://www.gameone.net/mini/le-shop/ et tous les sous-domaines afférents.
3. Client: la personne physique n’agissant pas en exécution d’une profession ou d’une entreprise se rapportant à un contrat avec Sunset International BV et/ou qui s’est enregistrée sur le site web.
4. Contrat: tout accord ou contrat entre Sunset International BV et le Client, duquel contrat les conditions générales font intégralement partie.
5. Conditions Générales: les présentes conditions générales.

Application Conditions Générales

1. Les présentes conditions générales sont applicables sur toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de Sunset International BV, sauf si convenu explicitement autrement.
2. Si le Client reprend dans sa commande, confirmation ou communication tendant à l’acceptation des dispositions ou des conditions qui dérogent ou ne sont pas reprises dans les conditions générales, celles-ci ne sont contraignantes pour Sunset International BV si et pour autant que celles-ci sont acceptées explicitement par écrit par Sunset International BV.
3. Au cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services sont également applicables, ces conditions sont également applicables, mais le Client peut toujours faire recours à la disposition applicable la plus favorable pour lui si les conditions sont contradictoires.

Prix et informations

1. Tous les prix mentionnés sur le site web et sur tous les autres matériaux émanant de Sunset International BV comprennent la TVA ainsi que les autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
2. Les frais d’expédition sont de 4,00 €. Ces frais sont aussi repris sur le site web. En plus, ces frais seront communiqués dans le processus de commande.
3. Le contenu du site web a été composé le plus minutieusement possible. Toutefois, Sunset International BV ne peut garantir que toute information sur le site web soit toujours exacte et complète. Tous les prix et autres informations sur le site web et autres matériaux émanant de Sunset International BV sont par conséquent sous réserve de fautes de programmation et de frappe manifestes.
4. Sunset International BV n’est pas responsable de dérogations (de couleurs) suite à la qualité d’écran.

Réalisation Contrat

1. Le contrat est réalisé au moment de l’acceptation par le Client de l’offre de Sunset International BV et lors du respect des conditions imposées par Sunset International BV.
2. Si le Client a accepté l’offre par voie électronique, Sunset International BV confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Aussi longtemps que la réception de cette acceptation n’est pas confirmée, le Client peut dissoudre le contrat.
3. S’il paraît que le Client a communiqué des données incorrectes lors de l’acceptation ou autre façon de conclure le contrat, Sunset International BV est habilitée à répondre à ses obligations après avoir reçu les données correctes.
4. Au niveau légal, Sunset International BV peut s’informer si le Client est en mesure de satisfaire ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat de manière justifiée. Si Sunset International BV a de bonnes raisons sur base de cette enquête pour ne pas conclure le contrat, elle est habilitée à refuser une commande ou une demande de façon motivée ou d’imposer des conditions particulières en ce qui concerne l’exécution, par exemple un paiement d’avance.
5. Sunset International BV est habilitée à refuser des commandes de clients agissant dans l’exécution de leur profession ou entreprise.

Exécution Contrat

1. Dès que Sunset International BV a reçu la commande, Sunset International BV expédie au plus vite les produits tenant compte de ce qui est précisé dans l’alinéa du présent article.
2. Sunset International BV est habilitée à faire appel à des tiers pour l’exécution des obligations résultant du contrat.
3. En principe, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. La livraison peut se faire de diverses manières et selon le choix de Sunset International BV.
4. Si Sunset International BV ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, elle en informe le Client. Dans ce cas, le Client peut marquer son accord au sujet d’une nouvelle date de livraison ou bien il peut dissoudre le contrat.
5. Sunset International BV avise le Client d’inspecter les produits livrés et de communiquer le plus vite possible les défauts aperçus, de préférence par écrit ou par e-mail. Voir ultérieurement l l'article relatif à la garantie et à la conformité.
6. Dès que les produits à livrer sont livrés à l’adresse de livraison communiquée, le risque concernant ces produits est pour le Client. S’il a été convenu explicitement autrement, le risque est déjà antérieurement pour le Client. Si le Client décide de retirer lui-même les produits, le risque est pour le Client dès transmission des produits.
7. Sunset International BV est habilitée à livrer un produit similaire d’une qualité similaire si le produit commandé n’est plus livrable. Dans ce cas, le Client est habilité à dissoudre gratuitement le contrat et à retourner gratuitement le produit.

Droit de révocation

1. Le Client est habilité à dissoudre gratuitement le contrat conclu à distance avec Sunset International BV dans les 14 jours calendriers suivant la réception du produit, sans communication de la raison. Le délai prend cours le lendemain du jour où le Client ou un tiers désigné par lui n’étant pas le transporteur a reçu le produit, ou :

  • si le Client a commandé plusieurs produits en une seule commande: le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ;
  • si la livraison d’un produit comprend diverses expéditions ou parties: le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière expédition ou la dernière partie;
  • Lors de contrats pour la livraison régulière de produits durant une certaine période: le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
2. Uniquement les frais directs pour le retour sont pour compte du Client. Le Client supporte donc lui-même les frais de retour. Si ces frais excèdent le tarif normal de la poste, Sunset International BV fait part d’une estimation de ces frais. Les éventuels frais payés par le Client pour le retour et le paiement du produit au Client seront remboursés lors du retour de la commande complète au Client.
3. Durant le délai de révocation visé dans l’alinéa 1, le Client traitera minutieusement le produit ainsi que l’emballage. Le Client ouvrira l’emballage et utilisera le produit pour autant que ceci soit nécessaire afin de contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. A cet effet, le point de départ est que cette inspection ne peut pas excéder celle par le Client dans un magasin physique.
4. Le Client n’est responsable que de la diminution de valeur du produit résultant d’un mode de traitement du produit excédant celui autorisé dans l’alinéa précédent.
5. Le Client peut dissoudre le contrat conformément au délai précisé dans l’alinéa 1 du présent article, notamment en envoyant le formulaire de révocation (par voie électronique) à Sunset International BV, ou en communiquant de manière claire à Sunset International BV qu’il renonce à l’achat. Dans le cas d’une communication par voie électronique, Sunset International BV confirme la réception de cette communication. Après la dissolution, le Client dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit. Il est également possible de renvoyer immédiatement le produit endéans le délai de réflexion repris dans l’alinéa 1 du présent article, à condition d’inclure le formulaire de révocation ou une autre déclaration de révocation évidente.

Les produits peuvent être retournés à:
Game One Shop
Molenwerf 23
1911 DB, Uitgeest, Pays-Bas

6. Les montants payés (d’avance) par le Client seront remboursés au Client le plus vite possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution du contrat, et ce de la même façon que le Client a payé la commande. Si le Client a opté pour une façon de livraison plus chère que la livraison normale la plus avantageuse, Sunset International BV n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires relatifs à la façon plus chère. Au cas où Sunset International BV propose au Client de retirer lui-même le produit, Sunset International BV peut attendre de rembourser jusqu’au moment où Sunset International BV a reçu le produit ou si le Client prouve qu’il a renvoyé le produit, selon quel moment anticipe.
7. Le site web informe, clairement et à temps avant de conclure le contrat, l’applicabilité ou non du droit de révocation ainsi qu’une procédure éventuelle souhaitée.

Paiement

1. Le Client doit effectuer les paiements à Sunset International BV selon les modes de paiement repris dans la procédure de commande et éventuellement indiqués sur le site web. Sunset International BV est libre au niveau des modes de paiement et peut également les changer de temps en temps. En cas de paiement suivant la livraison, le Client dispose d’un délai de paiement de 14 jours prenant cours le lendemain de la livraison.

Garantie et conformité

1. Sunset International BV garantit que les produits répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux normes raisonnables de solidité et/ou d’utilité et aux dispositions légales existantes et/ou prescriptions des pouvoirs publics lors de la date de réalisation du contrat. Sunset International BV garantit également que le produit est approprié à une autre utilisation que l’utilisation normale.
2. Une garantie fournie par Sunset International BV, par un fabricant ou importateur, ne change pas les droits légaux ni les créances que le Client a déjà invoqués et peut invoquer sur base du contrat.
3. Si le produit livré ne répond pas au contrat, le Client est tenu d’en informer Sunset International BV dans un délai raisonnable, après qu’il ait découvert le défaut.
4. Si Sunset International BV estime la réclamation fondée, les produits pertinents sont réparés, remplacés ou remboursés après concertation avec le Client. Le remboursement maximal est égal au prix payé par le Client pour le produit. Cet Article n’empêche pas de recours à une éventuelle indemnité.

Procédure des réclamations

1. Si le Client a une réclamation sur un produit (conformément à l’article sur la garantie et la conformité) et/ou autres aspects de la prestation de services de Sunset International BV, il peut introduire une réclamation auprès de Sunset International BV, et ce par e-mail ou par courrier ordinaire par poste. Veuillez voir les données de contact en bas des conditions générales.
2. Sunset International BV fait parvenir au plus vite, mais en tout cas dans 1 jour suivant la réception de la réclamation, une réaction à sa réclamation. S’il est impossible de fournir une réaction définitive ou sur le contenu, Sunset International BV confirmera dans 1 jour suivant la réception de la réclamation et indiquera le délai durant lequel elle estime pouvoir donner une réaction définitive ou sur le contenu sur la réclamation du Client.

Données personnelles

1. Sunset International BV traite les données personnelles du Client conformément à la police vie privée publiée sur le site web.

Clauses finales

1. Le droit néerlandais est applicable sur le contrat.
2. Pour autant que les règles de droit impératif ne soient pas prescrites autrement, tous les différends à propos du contrat sont soumis au juge néerlandais compétent dans l’arrondissement où Sunset International BV est domiciliée.
3. Si une disposition des présentes conditions générales paraît caduque, ceci ne porte pas atteinte à la validité des entières conditions générales. Dans ce cas, les parties définiront une (des) nouvelle(s) disposition(s) à titre de remplacement, qui permettent le plus légitimement possible de donner corps à l’intention de la disposition originaire.
4. Le terme “écrit’ dans les présentes conditions générales sous-entend également la communication par e-mail et par télécopie, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail soient suffisamment prouvées.

Données de contact

Si vous avez des questions après la lecture des conditions générales ou si vous avez des réclamations ou des remarques, n’hésitez surtout pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

Game One Shop
Molenwerf 23
1911 DB, Uitgeest (Pays-Bas)
Adresse e-mail: gameone@maestrosvault.com
CCI 35025916
TVA NL80440337B01